1- Conditions d’inscription
L’inscription à ANJOU SPORT NATURE (La Jaille-Yvon, Pouancé, Combrée et Segré), camping PORT RIBOUET (La Jaille-Yvon) ou camping ROCHE MARTIN (Ombrée d’Anjou) exploités par l’association Anjou Sport Nature implique l’acceptation par le client des conditions générales de sécurité et de discipline stipulées dans le Règlement Intérieur, ainsi que des conditions de prix stipulées ci-après.
2- Adhésion
Anjou Sport Nature est une association loi 1901. Il est possible de s’impliquer dans la vie et les activités (manifestations sportives, accueil collectif de mineurs, clubs sportifs, formation…) de l’association moyennant une adhésion de 8 € par personne physique. Certaines activités (accueil collectif de mineurs, clubs sportifs…) ne sont accessibles qu’aux adhérents de l’association sans qu’aucune réduction tarifaire ne soit accordées. Pour l’ensemble des adhérents individuels des réductions sont accordées (25% sauf mini-péniches, paintball) sur les activités dispensées sur chacune des bases (La Jaille-Yvon, Ombrée d’Anjou et Segré) et sur les campings (La Jaille-Yvon et Ombrée d’Anjou). Pour participer aux activités de l’association, les personnes morales ont obligation d’adhérer : 30€ pour accéder aux activités sans nuitée, 40€ dans le cadre d’un séjour.
3- Discipline – Sécurité
Les règles de sécurité et de pratique par activité et pour chaque lieu d’hébergement sont rappelées en annexe des présentes conditions générales de ventes. L’acceptation est considérée acceptée sans aucune restriction à la signature des présentes conditions générales de vente. Les clients sont à cet égard juge de leur propre capacité à pratiquer les activités proposées par Anjou Sport Nature. Ils sont responsables de leur propre sécurité et de celles des autres participants, notamment en s’engageant à respecter les règles de sécurité imposées par le Règlement Intérieur (annexe) et par l’utilisation des équipements spécifiques mis à leur disposition. Anjou Sport Nature ne pourra être tenue pour responsable d’une utilisation de ces équipements non conforme aux recommandations effectuées lors de la séance d’initiation ou lors de la remise du matériel. Anjou Sport Nature se réserve le droit d’exclure de ses activités et/ou hébergements tout client individuel ou groupe qui contreviendrait aux règles de sécurité et de discipline de l’association et qui se livre à des activités de nature à entraver la pratique normale des activités par les autres clients.
4- Réservation
D’une manière générale la réservation n’est pas obligatoire, exception faite pour les activités détaillées ci-dessous, mais vivement conseillée. Ne sont considérées comme réservation que les prestations acquittées telles que définit ci-dessous. En aucun cas Anjou Sport Nature ne pourra être tenue pour responsable si un client se voit refuser l’accès à une activité s’il n’a pas pris au préalable toutes les dispositions pour s’assurer des disponibilités.
   4.1. Activités nécessitants une réservation : Accrobranche : ne nécessite pas de réservation à l’exception des créneaux du matin (hors été) ou en dehors des créneaux ouverts au grand public et sous réserve d’un minimum de 10 personnes. Paintball : sauf cas exceptionnel, l’activité ne peut se pratiquer que sur réservation sous réserve d’un groupe minimum de 6 personnes. Fun Archery : sauf cas exceptionnel, l’activité ne peut se pratiquer que sur réservation sous réserve d’un groupe minimum de 6 personnes. Mini-péniche : sauf cas exceptionnel, l’activité ne peut se pratiquer que sur réservation. Challenge Kohlanjaille : l’activité ne peut se pratiquer que sur réservation et sous réserve d’un minimum de 8 personnes.
   4.2. Conditions de réservation et de paiement : dans le cas d’une réservation via notre site Internet (anjousportnature.com), le client n’a pas la possibilité de modifier celle-ci sauf accord avec Anjou Sport Nature. A l’issue du paiement, le client reçoit par e-mail un voucher de confirmation qu’il doit imprimer et présenter à l’accueil du site pour lequel il a réservé. Anjou Sport Nature se réserve le droit de contrôler l'identité de l’acheteur, il devra donc obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les groupes supérieurs à 20 personnes seront acceptés exclusivement sur réservation après acceptation d’un devis établi au préalable et sous réserve de paiement de la prestation dans les conditions définies ci-dessous. Ne peut être considérée comme réservation que les prestations réglées en totalité avant la date de prestation.
Les modalités de paiement pour valider une réservation sont les suivantes : 30% à la date de réservation pour activités et camping. Les règlements peuvent se faire par chèque, espèces (uniquement au comptoir), carte bleue, virement, chèques vacances ou chèque CAF (pour ces 2 derniers modes de paiement la monnaie n’est pas rendue).
5- Prix et conditions de règlement
Les prix sont indiqués par personne et en euros, à l’exception : de la location de bungalows, cabanes, mini-péniche, paddle géant, pédalo pour lesquels le prix est indiqué à l’équipement. Ils s’entendent TTC. Seules les grilles tarifaires, notamment affichées à l’accueil de chaque site, indique précisément le prix actualisé, en fonction de la taille et du nombre de participants (éventuellement de la tranche d’âge). Seuls auront un caractère contractuel les prix en vigueur lors de l’inscription, pour les activités ou nuitées payées d’avance et du paiement effectif, pour les activités ou nuitées payées au comptant. Pour les activités, le prix correspond à une séance dont la durée moyenne est indiquée sur les grilles tarifaires. Pour les campings, le prix correspond à une nuitée. En conséquence, le client est tenu de restituer les équipements mis à sa disposition au terme de la durée indiquée. Le client étant seul juge de sa capacité à pratiquer une activité, aucun remboursement ne sera possible pour une activité commencée puis interrompue de sa propre initiative pour quelque motif que ce soit. Pour bénéficier des tarifs de groupe, il est nécessaire de préparer un règlement unique pour le groupe.
   5.1. Tarif individuel : Ces tarifs s’appliquent au client qui s’inscrit isolément, ou dans le cadre d’un groupe de moins de vingt participants. Ces tarifs peuvent-être soumis à des offres de réduction permanentes ou temporaires. En aucune manière les offres promotionnelles ou réductions ou gratuités ne peuvent être cumulées.
   5.2. Tarif réduit : Ces tarifs s’appliquent aux groupes d’un nombre de participants supérieurs à vingt. Ces tarifs peuvent-être soumis à des offres de réduction permanentes ou temporaires. En aucune manière les offres promotionnelles ou réduction ou gratuités ne peuvent être cumulées.
   5.3. Tarifs Billetterie Comités d’entreprise : Ces tarifs sont consentis à des clients CE qui souscrivent une offre billetterie, par signature d’une convention, et qui doivent pouvoir justifier de leur qualité sur simple présentation du justificatif imposé au CE, moyennant le paiement intégral tel que définit conventionnellement. Les inscriptions payées d’avance échappent, s’il y a lieu, aux actualisations de prix.
   5.4. Tarifs Entreprise : Ces tarifs s’appliquent, sur devis et réservation uniquement, à des clients Entreprises qui organisent une sortie dans le cadre de séminaires, incentives, événements.
   5.5. Tarifs Mairies, centres de loisirs, scolaires : Des tarifs spécifiques s’appliquent, sur devis et réservation uniquement, aux mairies, aux centres de loisirs et aux groupes scolaires, aux pratiquants de ces groupes et à leurs encadrants dans la limite des quotas indiqués pour l’encadrement. Les organisateurs bénéficiaires de ces tarifs spéciaux doivent pouvoir justifier de leur qualité sur simple demande.
6 – Modification ou Annulation par le client.
L’annulation ou la modification d’une inscription quelle que soit son motif entraîne le versement de frais variant en fonction de la date à laquelle elle intervient :
   - plus de 60 jours avant la date de la prestation : 0% et 30% du prix pour une réservation camping ou activité,
   - de 30 à 60 jours avant la date de la prestation : 10% et 50% du prix pour une réservation camping ou activité,
   - de 15 à 30 jours avant la date de la prestation : 10% et 80% du prix pour une réservation camping ou activité,
   - moins de 15 jours avant la date de la prestation ou non présentation : 100% du prix.
7 – Modification ou Annulation par Anjou Sport Nature.
L’annulation ou la modification d’une inscription par Anjou Sport Nature, essentiellement pour motif de terrain impraticable ou de mauvaises conditions météorologiques ne permettant pas une pratique sécurisée des activités dont seul Anjou Sport Nature ou l’administration peuvent être juges, ouvre droit au report de la séance à une date ultérieure ou au remboursement du prix au client.
8 – Absence de droit de rétractation
Les clients sont informés qu’en vertu de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs, objet des présentes.
9 – Assurance
L’association Anjou Sport Nature a souscrit un contrat d’assurance couvrant l’ensemble de ses activités en responsabilité civile auprès de la compagnie GROUPAMA sous le numéro de contrat 040297974000. Pour l’activité Paintball Anjou Sport Nature est assurée par la SATEC (AXA), numéro de contrat 4740911404. En aucun cas le client ne sera assuré s’il outrepasse les consignes de sécurité et de pratique telle que décrite en article 2, en annexe et transmises par le personnel d’Anjou Sport Nature. Le client s’engage à être couvert au titre de la responsabilité civile.
10 – Réclamations et résolution de litiges
Toute réclamation doit être adressée au service clients d'Anjou Sport Nature selon les modalités définies dans les conditions de vente. Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel
11 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre.